Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/REG91/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Maroc - Communication des Parties à l'Accord - Révision 10/07/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/SPEC/39 Accession de l'Estonie - Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Estonie 23/05/1996 Decision {draft}; Protocol {draft}; Report {draft} Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/G/353 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Belize 20/03/2017 Report Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTCP/W/114 Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence - Les principes fondamentaux de l'OMC: Le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence - Note d'information du Secrétariat 14/04/1999 Background document; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTCP/W/65 Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence - Communication de la Norvège 11/03/1998 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTCP/W/73 Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence - Communication de la République de Corée 30/03/1998 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTGP/W/23 Groupe de travail de la transparence des marchés publics - Mécanismes de réexamen nationaux - Communication des États-Unis 24/06/1999 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTGP/W/3 Groupe de travail de la transparence des marchés publics - Dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant les procédures de passation des marchés publics et dans les accords de l'OMC - Note du Secrétariat 09/07/1997 Background document; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTI/W/8/Add.1 Groupe de travail des liens entre commerce et investissement - Incidences des liens entre commerce et investissement sur la croissance et le développement - Travaux réalisés dans d'autres organisations intergouvernementales - Addendum 26/09/1997 Background document; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/223/Rev.20 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2013 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 25/03/2014 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21/Corr.1 09/04/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.21/Corr.2 10/06/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.22 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 16/03/2015 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.23 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 06/04/2016 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 22/02/2017 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 24/01/2018 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note Terminé En Fr Es
G/LIC/Q/MYS/9 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis 02/05/2014 Communication; Questions and Replies Terminé En Fr Es
S/C/N/900
WT/REG391/N/1
05/04/2018 Notification Terminé

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