Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/MIN(99)/ST/35 Conférence ministérielle, Seattle - Équateur - Déclaration de M. José Luis Ycaza Pazmiño, Ministre du commerce extérieur, de l'industrie, de la pêche et du tourisme 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/36 Conférence ministérielle, Seattle - Irlande - Déclaration de M. Tom Kitt, Ministre du commerce 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/44 Conférence ministérielle, Seattle - Japon - Déclaration distribuée par M. Takashi Fukaya, Ministre du commerce international et de l'industrie 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/48 Conférence ministérielle, Seattle - Mali - Déclaration de Mme Fatou Haïdara Cisse, Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/57 Conférence ministérielle, Seattle - Côte d'Ivoire - Déclaration de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze, Ministre de la promotion du commerce extérieur 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/6 Conférence ministérielle, Seattle - Philippines - Déclaration de M. José T. Pardo, Secrétaire au commerce et à l'industrie 30/11/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/78 Conférence ministérielle, Seattle - Ouganda - Déclaration de M. Brigadier Moses Ali, Vice-Premier Ministre adjoint et Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/79 Conférence ministérielle, Seattle - Haïti - Déclaration par S.E. M. Gérald Germain, Ministre du commerce et de l'industrie 01/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/9 Conférence ministérielle, Seattle - Pakistan - Déclaration de M. Abdul Razak Dawood, Ministre du commerce, de l'industrie et de la production 30/11/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/93 Conférence conférence, Seattle - Sri Lanka - Déclaration de M. Anton Alfred, Secrétaire au Ministère du commerce intérieur et extérieur et de l'alimentation 02/12/1999 Statement En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/772 Émirats arabes unis Comité des obstacles techniques au commerce - Émirats arabes unis - Obligation d'apposer une marque de conformité CCG sur tous les jouets (ID 702) - Déclaration technique des Émirats arabes unis au comité des obstacles techniques au commerce - 13 - 15 juin 2022 18/07/2022 A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); Statement; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/774 Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Décrets relatifs au contrôle de la qualité (PCS n° 224, 630, 632, 646) - Déclaration technique du Canada, des États-Unis et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au Comité des obstacles techniques au commerce du 16 au 18 novembre 2022 11/11/2022 Statement; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/TBT/238 Afrique du Sud Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion informelle du 2 octobre 2017 - Huitième examen triennal - Déclaration de l'Afrique du Sud 04/10/2017 A01. Triennial review; A06. Statement; Statement; Job À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/236 Organisation mondiale de la santé (OMS) Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - WHO statement - TBT Committee meeting (Geneva, 8 - 9 November 2017) 09/11/2017 A08. Observer; A06. Statement; Statement; Room document À distribution restreinte En Fr Es

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