Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/157
G/LIC/D/4
G/TBT/D/12
WT/DS72/1
Nouvelle-Zélande Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Demande de consultations présentée par la Nouvelle-Zélande 03/04/1997 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/157/Add.1
G/LIC/D/4/Add.1
G/TBT/D/12/Add.1
WT/DS72/7
Nouvelle-Zélande; Union européenne Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Notification de la solution convenue d'un commun accord 18/11/1999 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/168
WT/DS77/1
Union européenne Argentine - Mesures visant les textiles, les vêtements et les chaussures - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 28/04/1997 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/17
G/TBT/D/1
WT/DS12/1
Pérou Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinidés - Demande de consultations présentée par le Pérou 25/07/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/18
G/TBT/D/2
WT/DS14/1
Chili Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Demande de consultations présentée par le Chili 31/07/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/207 Rapport (1997) du Comité des obstacles techniques au commerce 19/11/1997 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.10 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 27/10/2003 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.10/Corr.1 17/11/2003 Note En distribution non restreinte En Es
G/L/223/Rev.11 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 18/06/2004 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.12 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 03/03/2005 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.12/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 29/03/2005 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.13 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 28/02/2006 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.14 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Goupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 12/03/2007 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.14/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédires de notification - Corrigendum 04/04/2007 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.15 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 27/02/2008 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.16 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 16/03/2009 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.16/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 25/03/2009 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.17 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2010 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.18 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 09/03/2011 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.18/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 30/03/2011 Note En distribution non restreinte En Fr Es

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