G/L/422
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Comité des obstacles techniques au commerce - Problèmes rencontrés par les pays en développement en ce qui concerne les normes internationales et l'évaluation de la conformité - Débats du Comité des obstacles techniques au commerce dans le cadre du deuxième examen triennal concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Rapport du Président |
29/11/2000 |
A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/L/471
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Comité des obstacles techniques au commerce - Problèmes rencontrés par les pays en développement en ce qui concerne les normes internationales et l'évaluation de la conformité - Débats du Comité des obstacles techniques au commerce dans le cadre du deuxième examen triennal concernant l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce - Rapport du Président
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03/09/2001 |
A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/L/54
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Rapport (1995) du Comité des obstacles techniques au commerce |
24/11/1995 |
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Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/NOP/5
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Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 - Note du Secrétariat |
20/03/1996 |
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Minutes; Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/NOP/W/13
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Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Renseignements relatifs aux débats engagés dans le cadre de divers Comités de l'OMC sur les questions examinées par le Groupe de travail - Note du Secrétariat |
10/05/1996 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/NOP/W/5
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Groupe de Travail des obligations et procédures de notification - Périodicité des notifications prévues par les prescriptions énoncees dans les Accords figurant à l'annexe 1a de l'Accord sur l'OMC - Note du Secrétariat |
21/11/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/NOP/W/6
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Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Prescriptions en matière de notification figurant dans les Accords repris à l'annexe 1a de l'Accord sur l'OMC qui semblent contenir des éléments susceptibles de faire double emploi - Note du Secrétariat |
21/11/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/17
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Expérience en matière d'assistance et de coopération techniques dans les pays en développement - Note du Secrétariat |
24/06/1997 |
B08. Technical Assistance (TA); |
Background document; Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/16
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Résumé de la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence - 9 novembre 1999 - Note du Secrétariat |
20/01/2000 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/1
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Notifications présentées au titre de l'Accord du Tokyo Round relatif aux obstacles techniques au commerce qui peuvent avoir un intérêt dans le contexte de l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat |
08/02/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/17
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Notifications problématiques - Note du Secrétariat |
16/06/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/32
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Graphiques concernant le champ d'application des Accords SPS et OTC - Note du Secrétariat |
10/11/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/33
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Réunion conjointe extraordinaire SPS/OTC sur les procédures en matière de transparence - Rapport du Président |
13/11/1995 |
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Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/65
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Réglementation concernant les parasites agricoles dans le cadre du commerce international - Communication de l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 |
05/07/1996 |
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Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/86
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Eclaircissements concernant les références aux textes du Codex - Projet de réponse à la Commission du Codex Alimentarius - Note du Président |
09/02/1998 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 |
22/06/1995 |
A05. Committee Decision; |
Decision |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/1/Rev.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision |
10/08/1995 |
A05. Committee Decision; |
Decision; Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/1/Rev.2
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Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision |
06/11/1995 |
A05. Committee Decision; |
Decision; Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/10
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat |
06/02/2001 |
A04. Annual Review; |
Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/11
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Comité des obstacles techniques au commerce - Septième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat |
18/02/2002 |
A04. Annual Review; |
Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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