Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/L/223/Rev.12 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 03/03/2005 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.12/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 29/03/2005 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.13 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 28/02/2006 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.14 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Goupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 12/03/2007 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.14/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédires de notification - Corrigendum 04/04/2007 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.15 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 27/02/2008 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.16 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 16/03/2009 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.16/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 25/03/2009 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.17 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2010 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.18 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 09/03/2011 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.18/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 30/03/2011 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.19 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/03/2012 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.19/Corr.1 30/03/2012 Note En distribution non restreinte En
G/L/223/Rev.2 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 27/01/1999 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.20 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2013 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 25/03/2014 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21/Corr.1 09/04/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.21/Corr.2 10/06/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.22 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 16/03/2015 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.23 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 06/04/2016 Note Terminé En Fr Es

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