Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/223/Rev.9/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 10/12/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Union européenne Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24
G/L/245
G/LIC/D/23
G/SPS/GEN/73
G/TBT/D/16
G/VAL/D/1
WT/DS134/1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Demande de consultations présentée par l'Inde 08/06/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24/Corr.1
G/L/245/Corr.1
G/LIC/D/23/Corr.1
G/SPS/GEN/73/Corr.1
G/TBT/D/16/Corr.1
G/VAL/D/1/Corr.1
WT/DS134/1/Corr.1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Corrigendum 19/06/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1
Canada États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/278 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 1998 25/11/1998 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/279
G/RO/D/3
G/TBT/D/19
G/TMB/N/341
WT/DS151/1
Union européenne États-Unis - Mesures affectant les textiles et les vêtements (II) - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 25/11/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/279/Add.1
G/RO/D/3/Add.1
G/TBT/D/19/Add.1
G/TMB/N/341/Add.1
WT/DS151/10
États-Unis d'Amérique; Union européenne États-Unis - Mesures affectant les textiles et les vêtements (II) - Notification de la solution convenue d'un commun accord 31/07/2000 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/136
G/L/299
IP/C/W/131
S/C/W/101
Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Facilitation des échanges en rapport avec les Accords de l'OMC actuellement en vigueur - Communication des Communautés européennes 10/03/1999 Background document; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/327 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 1999 06/10/1999 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/337 Rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 25/10/1999 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/14/Add.1
G/L/33/Add.1
G/MA/3/Add.1
G/SPS/W/35/Add.1
G/TBT/D/4/Add.1
WT/DS20/6
Corée, République de; Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/ADP/D25/1
G/AG/GEN/43
G/L/389
G/SPS/GEN/196
G/TBT/D/20
WT/DS203/1
États-Unis d'Amérique Mexique - Mesures visant le commerce des animaux vivants de l'espèce porcine - Demande de consultations présentée par les États-Unis 13/07/2000 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/412 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 2000 14/11/2000 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/412/Corr.1 16/11/2000 Report En distribution non restreinte En
G/L/422 Comité des obstacles techniques au commerce - Problèmes rencontrés par les pays en développement en ce qui concerne les normes internationales et l'évaluation de la conformité - Débats du Comité des obstacles techniques au commerce dans le cadre du deuxième examen triennal concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Rapport du Président 29/11/2000 A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); Report Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/471 Comité des obstacles techniques au commerce - Problèmes rencontrés par les pays en développement en ce qui concerne les normes internationales et l'évaluation de la conformité - Débats du Comité des obstacles techniques au commerce dans le cadre du deuxième examen triennal concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Rapport du Président 03/09/2001 A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); Report Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/476
WT/REG85/R/B/2
Association européenne de libre-échange - Rapport biennal sur le fonctionnement de la Convention - Communication de l'Association européenne de libre-échange 17/09/2001 Communication; Report En distribution non restreinte En Fr Es

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