Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/TBT/CS/N/13 Italie Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe c du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Italie 16/10/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/13/Corr.1 Italie 20/10/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En
G/TBT/CS/N/14 République slovaque Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - République slovaque 16/10/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/15 Chili Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Chili 16/10/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/16 Italie Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Italie 01/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/17 Égypte Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Égypte 01/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/18 France Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - France 20/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/19 Colombie pomité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de Pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Colombie 28/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/2 Philippines Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Philippines 24/04/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/20 Indonésie Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Indonésie 22/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/21 Thaïlande Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Thaïlande 22/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/22 Finlande Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Finlande 22/11/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/23 Suisse Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Suisse 14/12/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/3 Singapour Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Singapour 22/05/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/4 Afrique du Sud Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de Pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Afrique du sud 22/05/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/5 Roumanie Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Roumanie 29/06/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/5/Rev.1 Roumanie Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Roumanie 07/02/1996 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/5/Rev.1/Corr.1 Roumanie 23/02/1996 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En
G/TBT/CS/N/6 Nouvelle-Zélande Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe c du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Nouvelle-Zélande 25/07/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/6/Rev.1 Nouvelle-Zélande 08/08/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Es

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