Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/223/Rev.8/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 17/07/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.9 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications prsentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 12/11/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.9/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 10/12/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/278 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 1998 25/11/1998 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/327 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 1999 06/10/1999 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/337 Rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 25/10/1999 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1 		Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/412 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 2000 14/11/2000 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/412/Corr.1 16/11/2000 Report En distribution non restreinte En
G/L/476
WT/REG85/R/B/2 		Association européenne de libre-échange - Rapport biennal sur le fonctionnement de la Convention - Communication de l'Association européenne de libre-échange 17/09/2001 Communication; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/487 Rapport (2001) du Comité des obstacles techniques au commerce 02/10/2001 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/54 Rapport (1995) du Comité des obstacles techniques au commerce 24/11/1995 Report Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/580 Rapport (2002) du Comité des obstacles techniques au commerce 24/10/2002 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/580/Add.1 Rapport (2002) du Comité des obstacles techniques au commerce - Addendum 08/07/2003 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/623
G/TBT/D/27
IP/D/25
WT/DS290/1 		Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires - Demande de consultations présentée par l'Australie 23/04/2003 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/657 Rapport (2003) du Comité des obstacles techniques au commerce 11/11/2003 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/710 Rapport (2004) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2004 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/760 Rapport (2005) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2005 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/803 Rapport (2006) du Comité des obstacles techniques au commerce 16/11/2006 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/827
G/TBT/D/31
WT/DS369/1 		Communautés européennes - Certaines mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés de phoques - Demande de consultations présentée par le Canada 01/10/2007 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es

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