Documents du Comité OTC (version bêta)

Réinitialiser
 
 
:
à
:

Présenté(e) par:

 
:
:
:
:
:
:
:

Page 7 sur 313   |   Nombre de documents : 6254    

Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/487 Rapport (2001) du Comité des obstacles techniques au commerce 02/10/2001 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/54 Rapport (1995) du Comité des obstacles techniques au commerce 24/11/1995 Report Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/580 Rapport (2002) du Comité des obstacles techniques au commerce 24/10/2002 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/580/Add.1 Rapport (2002) du Comité des obstacles techniques au commerce - Addendum 08/07/2003 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/17
G/L/62
G/SPS/W/46
WT/DS26/1 		États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/01/1996 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/657 Rapport (2003) du Comité des obstacles techniques au commerce 11/11/2003 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/710 Rapport (2004) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2004 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/25
G/L/76
G/SPS/W/64
G/TBT/D/6
WT/DS41/1 		États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant l'inspection des produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/05/1996 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/760 Rapport (2005) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2005 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/803 Rapport (2006) du Comité des obstacles techniques au commerce 16/11/2006 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/843 Rapport (2007) du Comité des obstacles techniques au commerce 21/11/2007 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/871 Rapport (2008) du Comité des obstacles techniques au commerce 14/11/2008 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/81
G/L/881
G/SPS/GEN/894
G/TBT/D/35
WT/DS389/1 		États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Certaines mesures visant la viande de volaille et les produits à base de viande de volaille en provenance des États-Unis - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/01/2009 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/895 Rapport (2009) du Comité des obstacles techniques au commerce 12/10/2009 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/895/Rev.1 Rapport (2009) du Comité des obstacles techniques au commerce - Révision 12/11/2009 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/26
G/L/91
G/SPS/W/71
G/TBT/D/7
WT/DS48/1 		Canada Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de consultations présentée par le Canada 08/07/1996 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/93
G/TBT/D/8
WT/DS7/12 		Canada; Union européenne Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Notification de la solution convenue d'un commun accord 19/07/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/94
G/TBT/D/9
WT/DS12/12
WT/DS14/11 		Pérou; Chili; Union européenne Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Notification de la solution convenue d'un commun accord 19/07/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/940 Rapport (2010) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2010 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/962 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2011) du Comité des obstacles techniques au commerce 07/10/2011 Report En distribution non restreinte En Fr Es

Page 7 sur 313   |   Nombre de documents : 6254    

 
Réinitialiser