Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/TBT/CS/N/7 Pérou Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Pérou 31/07/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr
G/TBT/CS/N/8 République tchèque Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - République tchèque 26/07/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/9 Tunisie Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe c du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Tunisie 26/07/1995 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/ENQ/1 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 06/06/1995 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/ENQ/2 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 14/08/1995 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/ENQ/3 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 06/11/1995 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/ENQ/4 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 30/01/1996 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/1
TBT/M/48 		Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 21 avril 1995 28/06/1995 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/10 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion le 3 octobre 1997 05/01/1998 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/11 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 27 mars 1998 27/05/1998 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/12 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 1er juillet 1998 09/09/1998 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/13 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 15 septembre 1998 18/11/1998 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/14 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 20 novembre 1998 10/02/1999 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/15 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 31 mars 1999 03/05/1999 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/16 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 11 juin 1999 22/07/1999 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/16/Corr.1 01/09/1999 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
G/TBT/M/17 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 1er octobre 1999 12/11/1999 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/18 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 25 février 2000 05/04/2000 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/19 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue du 17 au 19 mai 2000 27/06/2000 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/2
TBT/M/49 		Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 14 juillet 1995 04/10/1995 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es

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