Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/710 Rapport (2004) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2004 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/760 Rapport (2005) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2005 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/803 Rapport (2006) du Comité des obstacles techniques au commerce 16/11/2006 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/827
G/TBT/D/31
WT/DS369/1 		Communautés européennes - Certaines mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés de phoques - Demande de consultations présentée par le Canada 01/10/2007 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/843 Rapport (2007) du Comité des obstacles techniques au commerce 21/11/2007 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/858
G/TBT/D/32
WT/DS381/1 		États-Unis - Mesures concernant l'importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Demande de consultations présentée par le Mexique 28/10/2008 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/871 Rapport (2008) du Comité des obstacles techniques au commerce 14/11/2008 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874
G/RO/D/6
G/SPS/GEN/890
G/TBT/D/33
WT/DS384/1 		États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada 04/12/2008 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1 		États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878
G/RO/D/7
G/SPS/GEN/893
G/TBT/D/34
WT/DS386/1 		États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine - Demande de consultations présentée par le Mexique 22/12/2008 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878/Add.1
G/RO/D/7/Add.1
G/SPS/GEN/893/Add.1
G/TBT/D/34/Add.1
WT/DS386/1/Add.1 		États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays dorigine - Demande de consultations présentée par le Mexique - Addendum 11/05/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/895 Rapport (2009) du Comité des obstacles techniques au commerce 12/10/2009 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/895/Rev.1 Rapport (2009) du Comité des obstacles techniques au commerce - Révision 12/11/2009 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/940 Rapport (2010) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2010 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/962 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2011) du Comité des obstacles techniques au commerce 07/10/2011 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/962/Rev.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2011) du Comité des obstacles techniques au commerce - Révision 22/11/2011 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/Q/MYS/9 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis 02/05/2014 Communication; Questions and Replies Terminé En Fr Es
G/NOP/5 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 - Note du Secrétariat 20/03/1996 Minutes; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/13 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Renseignements relatifs aux débats engagés dans le cadre de divers Comités de l'OMC sur les questions examinées par le Groupe de travail - Note du Secrétariat 10/05/1996 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/16 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises 21/08/1996 Report {draft} En distribution non restreinte En Fr Es

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