Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/L/1092 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2014) du Comité des obstacles techniques au commerce 07/11/2014 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1138 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2015) du Comité des obstacles techniques au commerce 09/11/2015 Job; Report {draft} En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1167 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2016) du Comité des obstacles techniques au commerce 15/11/2016 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1203 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2017) du Comité des obstacles techniques au commerce 09/11/2017 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1281 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2018) du Comité des obstacles techniques au commerce 19/11/2018 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1340 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2019) du Comité des obstacles techniques au commerce 19/11/2019 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1379 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2020) du Comité des obstacles techniques au commerce 23/11/2020 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1420 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2021) du Comité des obstacles techniques au commerce 17/11/2021 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1445 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2022) du Comité des obstacles techniques au commerce 24/11/2022 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1518 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 2023 du Comité des obstacles techniques au commerce 20/11/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/17
G/TBT/D/1
WT/DS12/1
Pérou Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinidés - Demande de consultations présentée par le Pérou 25/07/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/18
G/TBT/D/2
WT/DS14/1
Chili Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Demande de consultations présentée par le Chili 31/07/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/93
G/TBT/D/8
WT/DS7/12
Canada; Union européenne Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Notification de la solution convenue d'un commun accord 19/07/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/94
G/TBT/D/9
WT/DS12/12
WT/DS14/11
Pérou; Chili; Union européenne Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Notification de la solution convenue d'un commun accord 19/07/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/115
G/TBT/D/10
G/VAL/7
WT/DS56/1
Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 15/10/1996 Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/130
G/TBT/D/11
G/VAL/9
WT/DS61/1
Philippines États-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Demande de consultations présentée par les Philippines 04/11/1996 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/157
G/LIC/D/4
G/TBT/D/12
WT/DS72/1
Nouvelle-Zélande Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Demande de consultations présentée par la Nouvelle-Zélande 03/04/1997 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/279
G/RO/D/3
G/TBT/D/19
G/TMB/N/341
WT/DS151/1
Union européenne États-Unis - Mesures affectant les textiles et les vêtements (II) - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 25/11/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/449
G/TBT/D/22
WT/DS231/1
Pérou Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines - Demande de consultations présentée par le Pérou 23/04/2001 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es

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