Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/L/223/Rev.20 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2013 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 25/03/2014 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21/Corr.1 09/04/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.21/Corr.2 10/06/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.22 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 16/03/2015 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.23 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 06/04/2016 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 22/02/2017 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 24/01/2018 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note Terminé En Fr Es
G/LIC/Q/MYS/9 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis 02/05/2014 Communication; Questions and Replies Terminé En Fr Es
S/C/N/900
WT/REG391/N/1 		05/04/2018 Notification Terminé
WT/DSB/M/1 Organe de règlement des différends - Compte-rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 10 février 1995 28/02/1995 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/1/Corr.1 06/03/1995 Minutes Terminé
WT/DSB/M/11 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 21 février 1996 19/03/1996 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/22 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 27 septembre 1996 28/10/1996 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/28 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 janvier 1997 21/02/1997 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/3 Organe de règlement des différends - Compte-rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 10 avril 1995 05/05/1995 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/38 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 16 octobre 1997 20/11/1997 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/45 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 avril 1998 10/06/1998 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/46 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 juin 1998 06/08/1998 Minutes Terminé En Fr Es

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