Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/GC/W/46 Volume I - Rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996 et Volume II - Rapports des organes subsidiaires au Conseil du commerce des marchandises 07/11/1996 Report Mis en distribution générale En Fr Es
WT/MIN(96)/2 Volume I - Rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996 et Volume II - Rapports des organes subsidiaires au Conseil du commerce des marchandises 26/11/1996 Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS600/6 Malaisie Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Malaisie 16/04/2021 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS600/4 Indonésie Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Indonésie 02/02/2021 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS600/3 Argentine Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Argentine 01/02/2021 D05. Disputes; Request for consultations; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS600/2 Colombie Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Colombie 01/02/2021 D05. Disputes; Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1384
G/SCM/D131/1
G/TBT/D/54
WT/DS600/1 		Malaisie Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de consultations présentée par la Malaisie 19/01/2021 D05. Disputes; Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS600/5 Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Acceptation par l'Union europeenne des demandes de participation aux consultations 10/03/2021 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1027
G/SCM/D97/1
G/TBT/D/44
G/TRIMS/D/36
WT/DS459/1 		Argentine Union européenne et certains états membres – Certaines mesures concernant l'importation et la commercialisation de biodiesel et mesures de soutien a l'industrie du biodiesel - Demande de consultations présentée par l'Argentine 23/05/2013 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/9 Indonésie Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par l'Indonésie 24/03/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/2 Guatemala Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Guatemala 20/12/2019 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/3 Costa Rica Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Costa Rica 07/01/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/5 Argentine Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Argentine 09/01/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/6 Thaïlande Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Thaïlande 09/01/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/7 Malaisie Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Malaysie 10/01/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/4 Colombie Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Colombie 09/01/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1348
G/SCM/D128/1
G/TBT/D/52
WT/DS593/1 		Indonésie Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de consultations présentée par l'Indonésie 16/12/2019 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/10 Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Indonésie - Note du Secrétariat 13/11/2020 D05. Disputes; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/11 Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Communication du Groupe spécial 10/06/2021 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS593/12 Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Communication du Groupe spécial 24/02/2023 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es

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